STATUTS ASSOCIATION DES BENINOIS D’INDIANA
Adoptés lors de l’AssembléeGénérale du 31 Octobre 2021.
©ABI-OCTOBRE 2021
Avant-Propos :
Dans le cadre de son unification, tous les Béninois vivant dans l’Etat d’Indiana des
Etats-Unis d’Amérique, se sont regroupés dans une association dénommée
Association des Béninois d’Indiana (ABI).
L’idée de création de l’ABI a germé depuis 2002 mais c’est seulement en 2003 que
l’association a vu le jour. Depuis lors, plusieurs statuts ont constitué les documents
fondamentaux de l’association. Les Statuts réétudiés, amendés et adoptés à la
majorité absolue lors des cinq (5) Assemblées Générales des dimanches 30
Octobre 2016, 18 Décembre 2016, 19 Mars 2017, 21 Octobre 2018 et du 31
Octobre 2021 représentent notre document fondamental, remplacent les statuts
antérieurs et servent de guide pour la gestion d’ABI.
Titre I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Dénomination
Il a été créé entre les ressortissants béninois résidants dans l’état d’Indiana une
organisation dénommée : Association des Béninois d’Indiana (ABI). ABI bénéficie
des droits d’une personne morale et aucun individu (membre) ne peut utiliser ses
biens à des fins personnelles.
©ABI-OCTOBRE 2021
Article 2 : Siege
L’Association des Béninois d’Indiana a son siège légal à l’adresse du Président en
exercice en attendant que l’ABI loue ou bien achète un logement pour en faire un
office dans la capitale de l’Etat d’Indiana, Indianapolis. Le siège ne pourra être
transféré qu’après décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Durée
L’Association des Béninois d’Indiana est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : MISSION – BUTS – OBJECTIFS
Article 4 : Mission
L’Association des Béninois d’Indiana (ABI) est une institution à caractère social,
culturel, économique et apolitique qui s’engage à unir tous les Béninois et
Béninoises d’Indiana pour travailler ensemble afin d’améliorer leur vie, aider leurs
enfants, et participer au développement économique et social de la République du
Benin.
Article 5 : Buts – Objectifs
L’ABI a pour buts de réunir tous ses potentiels naturel, linguistique,
professionnels, culturels et économiques pour parvenir à sa mission qui est de
travailler ensemble pour améliorer les conditions de vie des membres, éduquer les
enfants et participer au développement économique et social du Benin.
ABI a pour objectifs de :
1. Permettre aux membres de mieux se connaître, de se fraterniser et de s’entraider
; de permettre aux enfants des membres de se connaitre et de fraterniser, d’œuvrer à
leur épanouissement intellectuel et culturel.
2. Œuvrer à l’insertion des membres et ressortissants dans la communauté
américaine par des actions pratiques et concrètes touchant les domaines du
logement, de l‘emploi, de l’éducation et d’intégration.
3. Spécialement les supports suivants sont prévus :
3.1 Logement: conseiller et aider surtout les nouveaux arrivants à faire face aux
problèmes de logement.
3.2 Emploi: conseiller et aider à résoudre les problèmes de chômage
3.3 Education: conseiller sur les sujets d’éducation et de formations
professionnelles. Aucune activité professionnelle ne doit être négligée.
3.4 Immigration: Encourager et assister tout citoyen béninois vivant à Indiana à
être en règle vis à vis de l’immigration.
3.5 Enfants & Jeunes: Créer des activités en français et dans nos langues pour
enseigner à nos enfants notre culture et les liens tangibles et intangibles qui les
lient à leurs sœurs et frères au Benin.
Titre III : MEMBRES – COTISATIONS-ADHESION
Article 6 : Membre et Carte de Membre
Est Membre ou Adhérent, de l’ABI, tout Béninois ou Béninoise (de naissance ou
par alliance), âgé de dix-huit (18) ans au minimum à la date d’adhésion et résidant
à Indiana, sans distinction de race, de sexe ou de religion. Les frais d’adhésion
obligatoire à payer lors de cette adhésion sont équivalent à ceux indiqués dans
l’article 16.
La carte de membre est établie à tous les membres actifs sans distinction de sexe,
d’origine ou de race et résident dans l’Etat d’Indiana.
Article 7 : Membre Actif
Est Membre Actif de l’ABI, tout Béninois ou Béninoise (de naissance ou par
alliance), âge de dix-huit (18) ans au minimum à la date d’adhésion et résidant à
Indiana, sans distinction de race, de sexe ou de religion et qui est à jour vis-à-vis de
sa cotisation de membre ABI.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote et le droit de participer aux AG
Extraordinaires.
Article 8 : Cotisations
La Cotisation est Annuelle, et est donnée en une tranche unique.
Paiement en Tranche Unique :
100. 00 Dollars US/ An/Individu
150. 00 Dollars US/ An/Couple
Date de Payement : 1er Janvier au 30 Avril de chaque année.
Une pénalité de 10% est ajoutée a tout paiement survenu après la date du 30
Avril.
Titre IV : STRUCTURE DE L’ORGANISATION
Article 9 : Assemblée Générale (AG)
L’AG est l’organe suprême de l’Association. On distingue l’Assemblée générale
ordinaire et l’AG Extraordinaire.
L’AG ordinaire se réunie au moins 1 fois par an ou sur convocation du bureau pour
informer et apporter des explications aux questions ayants traits à la vie de l’ABI
aux membres.
Aucun amendement des statuts n’est effectué lors de l’AG ordinaire.
L’Ag Extraordinaire se réunie au besoin par le bureau et prend des décisions sur la
vie de l’association.
Elle a pour rôles :
-De modifier ou d’apporter des amendements aux Statuts de l’Association
-De procéder à l’élection des membres du CODE (Comité d’Organisation Des
Elections) et du commissaire au compte par une élection.
-De dissoudre l’association
Un Président nouvellement élu à l’obligation de convoquer une AG Extraordinaire
pour l’élection du commissaire aux comptes dans un délai maximum de 6 mois
après sa prise de fonction.
Le Président en exercice de l’ABI a l’obligation de convoquer une AG
Extraordinaire pour l’élection des membres du CODE dans un délai d’au moins six
(6) mois avant la fin de son mandat.
L’AG Extraordinaire se réunie au besoin par le bureau mais jamais à moins de six
(6) mois de L’élection présidentielle.
Article 10 : QUORUM
Il n’y a pas de quorum requis pour l’AG ordinaire. Tous les membres sont autorisés
à y assister.
Le quorum pour la tenue de l’AG Extraordinaire est de 3/5 des membres actifs.
Si ce quorum n’est pas réuni lors de la 1ere convocation, l’AG est reportée et une
nouvelle date sera communiquée par le Be-ABI pour la 2e
convocation. Le Be-ABI
doit utiliser tous les moyens de communications possible (Forums ou groupe
Messenger de l’Association, Page Facebook, Page YouTube, Media etc.) pour
porter l’information sur la tenue de l’AG extraordinaire aux membres de
l’Association.
Il n’y a pas de quorum requis pour la 2e
convocation.
Les décisions de l’AG Extraordinaire sont prises à la majorité absolue de 51% des
membres présents.
Article 11 : Election du Président
Le Président de l’ABI est élu tous les deux (2) ans parmi les membres actifs de
l’Association par un vote démocratique, Libre et transparente a majorité absolue
organisé par le CODE.
Seul, le Président a la charge et l’unique responsabilité de choisir ou de nommer
les autres membres du Bureau Exécutif parmi les membres actifs ou de les
remplacer en cas de démission ou de graves défaillances.
Les conditions de candidatures au poste Président sont définies à l’article 28.
Article 12 : Le Bureau Exécutif et sa composition
Le Bureau Exécutif est composé Cinq (5) Postes et comprend Cinq (5) Membres à
savoir :
-Le Président (Pr),
-Le Secrétaire Général (SG),
-La Secrétaire Chargée des Affaires Sociales et de l’Education (SASE),
-Le Trésorier Général (TG),
-Le Secrétaire à l’Organisation (SO).
Article 13 : Rôles des Membres du Bureau Exécutif
Le Président
ROLE : Le Président est responsable de la gestion quotidienne des activités de
l’association. II dirige les AG et représente l’association partout où besoin sera. II a
le pouvoir de révoquer un membre du bureau et d’informer l’Association par un
communiqué. II est l’ordonnateur des dépenses et l’un des signataires des comptes
de l’association.
Le Secrétaire Général
ROLE : Son poste est hiérarchiquement sous le Président. La première fonction du
Secrétaire General est se substituer au Président si ce dernier est absent,
démissionne, ou n’est pas disponible pour remplir sa mission, peu importe la
raison. Il s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des
archives. Il est chargé de convoquer les assemblées et les réunions du bureau
exécutif.
En cas de démission, d’abandon de poste, de maladie longue durée ou d’absence
du Président, le Secrétaire General occupe le poste du Président et doit organiser
les élections dans un délai maximum de six (6) mois.
La Secrétaire Chargée des Affaires Sociales et de l’Education,
ROLE : Chargée des Affaires éducatives et sociales : Anniversaires /Noël/Jour
Indépendance – Langue Française. Coordonnatrice des activités sociales et
culturelles pouvant générer des revenus. Tout membre désirant promouvoir une
activité génératrice de revenus doit prendre contact avec la Secrétaire des affaires
féminines et sociales…
Elle est co-responsable des fêtes et manifestations et doit travailler main à main
avec le Secrétaire à l’Organisation.
Le Trésorier General
ROLE : Argentier, il est chargé de la gestion financière de l’association.
Il rend compte au Bureau Exécutif de l’état des finances de l’association, les inscrit
dans le registre, en délivre les quittances et les verse dans un compte ouvert au
nom de l’association.
Il contresigne avec le Président, les chèques de l’association
Le Secrétaire à l’Organisation
ROLE : Il intervient sur tous les problèmes d’organisation. Il conçoit, prépare,
structure et accompagne les processus de changement d’activités. Il est coresponsable des fêtes et manifestations et doit travailler main à main avec la
Secrétaire chargée des Affaires sociales et Féminines.
Article 14 : Durée du Mandat
La durée du mandat du Président est de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Article 15 : Le Commissaire aux Comptes
Le Commissaire aux Comptes est élu à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Son
rôle est de contrôler les Activités du Bureau Exécutif au niveau de la Trésorerie par
des Contrôles Périodiques. Le commissaire aux comptes doit faire des comptes
rendus aux AG extraordinaires au moins une fois l’an et forcément certifier les
comptes du TG en fin de mandat.
Les conditions de candidatures au poste du Commissaire aux Comptes sont
définies à l’article 27.
Article 16 : Langues
L’anglais et le Français sont les langues écrites de l’Association ; toutefois, lors
des réunions, les membres peuvent s’exprimer dans la langue qui leur convient
avec nécessité et obligation de traduction en Français ou Anglais.
Titres V : ACTIVITES
Article 17 : ASSISTANCE
L’Association assiste de façon officielle en moyens financiers et en dons, ses
Membres Actifs qui ont payé consécutivement les 2 dernières années de leur
cotisation.
Les circonstances d’assistance aux membres actifs sont définies ci-dessous :
Mariage : Donation d’un chèque de $200.
Naissance : Donation d’un chèque de $100 par naissance a raison d’une
naissance par année.
Maladie causant un handicap ou un empêchement pour le membre d’exercer
pendant une durée d’au moins 3 mois : Donation d’un Chèque d’une valeur $ 500
au malade
Arrestation + Démarche Juridique relatives aux problèmes d’immigration :
Donation d’un Chèque-ABI d’une valeur $ 500. 00
Décès d’un membre actif : Donation d’un Chèque-ABI d’une valeur $ 1000. 00 a
sa famille. En plus, une souscription volontaire sera lancée pour accompagner la
famille.
– Décès d’un membre non-actif : Une souscription volontaire sera lancée pour
accompagner la famille.
Décès du Père ou de la Mère, du Tuteur/trice ou d’un descendant d’un membre
actif : Donation d’un Chèque-ABI d’une valeur $ 500 au Membre. En plus, une
souscription volontaire sera lancée pour accompagner la famille.
Une retenue de 10% sera gardée sur le montant collecté et versé à la caisse de
l’ABI sur les souscriptions volontaires pour les membres non actifs.
Tous les bénéfices ci-dessus cités sont octroyés aux membres ayant payés dans
les délais requis.
Le Bureau Exécutif doit être informé dans un délai de sept (7) jours en cas de
naissance ou de décès.
Article 18: Activités Récréatives et Socio-Culturelles
L’Association organise chaque année des fêtes au profit de ses membres : la fête du
1er Août, la fête du Nouvel An, la journée culturelle, la journée mondiale de la
femme, la fête des mères, la fête des pères, des sorties d’été ou colonies de
vacances (Juillet Août) et des activités sportives etc. Le Be-ABI peut conduire des
actions sociales à l’endroit des écoles et orphelinats.
Le Be-ABI peut négocier des contrats de parrainage pour les activités sportives,
sociales et culturelles génératrices de revenus.
Article 19 : Ressources Financières
Les Cotisations Communautaires ABI et les Donations sont les ressources
financières de l’Association et sont verses dans le compte bancaire de l’association
dont les références sont :
Beninese Assoc. of Indiana, N. de Compte:
46 54 20 33 07 PNC BANK.
Article 20 : Gestion Ressources Financières
Les ressources financières de l’Association sont gérées par le Bureau Exécutif.
Les décaissements de fonds sont faits par le Trésorier General et le Président sur
avis des autres membres du bureau.
Un compte rendu périodique semestriel doit être donné à toute la communauté sur
l’état de la caisse de l’Association. Les montants réceptionnés et les noms doivent
être publies et connus de tous.
TITRE VII : LES REUNIONS
Article 21 : Périodicité des Réunions
Les réunions du Bureau Exécutif se tiennent juste avant un évènement programmé
et toutes les fois que le besoin est senti par n’importe quel membre du Bureau
Exécutif. Le membre contactera le Président pour demander la réunion du Bureau
Exécutif.
L’AG ordinaire se réunie au moins 1 fois par an ou sur convocation du Bureau
Exécutif.
L’AG Extraordinaire se réunie au besoin par le bureau mais jamais à moins de six
(6) mois de L’élection présidentielle.
Article 22 : Ponctualité et Régularité
La ponctualité est de rigueur aux réunions et aux AG. II est souhaité que tout le
monde soit présent au moins 15 minutes avant le début. Tout membre de
l’association est sensé assister à chacune des AG. Toute absence non justifiée ou
non annoncée, quand bien même justifiée sera interprétée comme une mauvaise
conduite.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 23 : Application
Toutes les nouvelles dispositions contenues dans ces statuts sont adoptées par les
Assemblées Générales des dimanches 30 Octobre 2016, 18 Décembre 2016, 19
Mars 2017, 21 Octobre 2018 et 31 Octobre 2021 et sont en vigueur depuis la date
du 1
er Janvier 2022.
Article 24 : Amendements
Le présent document ne peut être amendé que lors d’une AG Extraordinaire. A cet
effet, une commission ad hoc devra introduire les propositions auprès du Bureau
Exécutif qui les soumettra à l’AG pour discussion et adoption selon le quorum
définit à l’article 7.
Article 25 : Dissolution
En cas de dissolution de l’Association par l’AG, ses ressources et biens matériels
seront versés au profit d’une œuvre de bienfaisance.
TITRE IX : LES ELECTIONS ET LE CODE
Article 26 : Membre votant
-Est membre votant lors de l’élections du Président, tout membres actifs en règle
vis-à-vis de ses 2 dernières cotisations.
-Est membre votant lors des élections des membres du CODE ou du commissaire
aux comptes, tout membres actifs.
Article 27 : Candidat au Poste du commissaire aux comptes (CO)
Est candidat au poste de CO, tout membre actif en règle vis-à-vis de sa cotisation.
Article 28 : Candidat au poste du Président
Est candidat au poste de Président, tout membre actif en règle sur les 4 dernières
cotisations et doté d’une bonne moralité.
Article 29 : Les membres du CODE :
Les membres du CODE sont élus à l’AG Extraordinaire au moins 6 mois avant les
l’élections. Est candidat au poste de membre du CODE :
– Tout membre actif et en règle vis-à-vis de sa cotisation sur les 2 dernières
années.
Le CODE est composé de la façon suivante :
– 2 anciens membres d’un bureau exécutif
– 2 membre actif
– 1 membre du Be-ABI en cours et qui n’est pas candidat au poste de
Président.
Article 30 : Fonctionnement du CODE :
Le CODE fonctionne de façon autonome tout en respectant les statuts inscrits dans
ce présent document.
Article 31 : Comité ad-hoc
Le comité ad-hoc est composé de 9 membres. Les membres du comité ad-hoc sont
choisis par le bureau exécutif parmi les membres actifs de l’ABI.
Article 32 : Usage des cotisations
Les cotisations étant l’une des principales sources de revenus de la caisse ABI,
nous proposons qu’une partie de leur usage soit désormais réservé pour fructifier et
apporter des intérêts financiers a l’association.
Ces cotisations perçues sur une période consistante peuvent être investies de la
façon suivante :
– Soit rechercher un local a un prix forfaitaire à rénover et qui servira de siège
pour l’association, il sera aussi utilisé à des fins nécessaires pour l’intérêt
communautaire. (Ex : servir de cadre de réjouissance, loué aux membres de
la communauté, servir aux nouveaux venus de lieu de résidence à courte
durée a un taux réduit).
– Rechercher un local de réjouissance à but lucratif qui nous servira dans nos
différents cadres de manifestations, et qui sera loué même aux autres
communautés ou toutes personne sérieuse dans le besoin.
– Plus loin servir à l’acquisition d’un véhicule ou un matériel important
(groupe électrogène etc.) en nom propre de l’association et qui peut être loué
avec intérêt.
Indianapolis, le 31 Octobre 2021
Le Secrétaire Générale La Présidente
Marie-Claret Senou Bakya Alabi